2018010290
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2018010290 19 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un plan des fréquences et fixant les fréquences mises à disposition des organismes de radiodiffusion privés régionaux et communautaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2019 et mise à jour au 04-04-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018010290
Art. 1 2018010290 19 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un plan des fréquences et fixant les fréquences mises à disposition des organismes de radiodiffusion privés régionaux et communautaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2019 et mise à jour au 04-04-2019)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2019-03-29/02 , art. 7,3°, 002; En vigueur : 04-04-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-03-2019 publié le 04-04-2019