2018010246
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2018010246 9 JANVIER 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Autorité des services et des marches financiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2025 et mise à jour au 14-03-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018010246
Art. 1 2018010246 9 JANVIER 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Autorité des services et des marches financiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2025 et mise à jour au 14-03-2025)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2025-02-02/03 , art. 2, 002; En vigueur : 14-03-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-02-2025 publié le 14-03-2025