2018010242 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

Texte

Article 1 . Article unique. L'annexe 1re reprise dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté ministériel.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-02-2018, p. 7893)

Signatures

Bruxelles, le 20 décembre 2017.

Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique,

S. VANDEPUT

Préambule

Le Ministre chargé de la Fonction publique,

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 5ter, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004 et modifié par les arrêtés royaux des 19 novembre 2008 et 3 août 2016;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 juin 2017;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 12 septembre 2017;

Vu le protocole n° 736 du 25 octobre 2017 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux,

Arrête