2018010241
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2018010241 22 DECEMBRE 2017. - Décret portant subvention de l'animation supralocale des jeunes, des foyers de jeunes et de l'animation des jeunes pour certains groupes cibles spécifiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2024 et mise à jour au 10-01-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018010241
Art. 1 2018010241 22 DECEMBRE 2017. - Décret portant subvention de l'animation supralocale des jeunes, des foyers de jeunes et de l'animation des jeunes pour certains groupes cibles spécifiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2024 et mise à jour au 10-01-2024)
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Texte
[Abrogé par] <DCFL 2023-11-23/39 , art. 57,3°, 002; En vigueur : 20-01-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 23-11-2023 publié le 10-01-2024