2018010224
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2018010224 9 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police. Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018010224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018010224 9 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police. Traduction allemande
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9 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police. Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 2 février 2018
Numéro: 2018010224
page: 7884
Dossier numéro: 2017-10-09/15