2018010208 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 portant création du " Vlaamse Adviesraad voor Innoveren en Ondernemen (VARIO) " (Conseil consultatif flamand de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat)

L'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 portant création du " Vlaamse Adviesraad voor Innoveren en Ondernemen (VARIO) " (Conseil consultatif flamand de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat), est complété par un alinéa 2, rédigé comme suit

" Les montants, visés au présent article, sont liés à l'indice-pivot 103,04 (base 2013). ".

Dans le même arrêté, il est inséré un article 14/1, rédigé comme suit

" Art. 14/1. Le président et les membres perçoivent une indemnité des frais de parcours pour le déplacement aux réunions, conformément à l'article VII 80 du Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006. ".

L'article 2 produit ses effets le 1er janvier 2017.

Le Ministre flamand ayant la politique d'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 22 décembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

Ph. MUYTERS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu l'article 87, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu le décret cadre politique administrative du 18 juillet 2003, l'article 3, alinéa 3, inséré par le décret du 3 juillet 2015 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 portant création du " Vlaamse Adviesraad voor Innoveren en Ondernemen (VARIO) " (Conseil consultatif flamand de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat) ;

Vu l'accord du Ministre flamand, chargé du budget, donné le 14 décembre 2017 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération,

Arrête