2018010122 15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(en [milliers] d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers CE CL CE CL

CB0-1CBX2AC-PR CB0 1CB001 0100 CE/CL 2.683 1.189 EB0-1EEG2AU-IS EB0 1EE173 4141 CE/CL 437 146 EB0-1EFG2AX-IS EB0 1EF110 4141 CE/CL 163 54 MD0-1MHF2AB-WT MD0 1MH202 1410 CE/CL 750 250 MB0-1MEF5AY-IS MB0 0ME021 9999 AUT 103 MB0-1MEF5AY-IS MB0 1ME022 6141 Corrélatif 34 MB0-1MIF2AW-IS MB0 1MI014 4141 CE/CL 104 32 MB0-1MIF2AW-IS MB0 1MI014 4141 CE/CL 8 3 JB0-1JDG2AY-IS JB0 1JD130 4140 CE/CL 276 92 KB0-1KDH2AY-IS KB0 1KD036 4141 CE/CL 136 45 LB0-1LCH5AW-IS LB0 0LC185 9999 AUT 61 LB0-1LCH5AW-IS LB0 0LC186 6141 Corrélatif 18 LB0-1LCH5AW-IS LB0 0LC191 9999 AUT 172 LB0-1LCH5AW-IS LB0 0LC192 6141 Corrélatif 57 LD0-1LAH2ZZ-WT LD0 1 LA301 1211 CE/CL 23 8 HB0-1HCI5AY-IS HB0 1HC038 6142 AUT 450 HB0-1HCI5AY-IS HB0 1HC038 6142 Corrélatif 450 2.683 1.189 2.683 1.189

Règles de redistribution entre types de crédit

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

(2) CE = AUT.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand ayant l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 15 décembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

P. MUYTERS

Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie,

B. TOMMELEIN

Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises,

S. GATZ

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 7 juillet 2017 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 8 décembre 2017 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports et du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération,

Arrête