Legislator Jurisprudence & Législation
2017A30937 BE

2017A30937 12 JUILLET 2017. - Contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2022 et mise à jour au 09-12-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017A30937

Texte

[Abrogé] <ACF 2022-09-08/17 , art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 08-09-2022 publié le 09-12-2022

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →