2017A11633 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe XVII. - Subventionnement de l'infrastructure dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2017 et mise à jour au 21-1

Texte

[Abrogé par] <AGF 2019-06-28/60 , art. 83,1°, 006; En vigueur : 01-01-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 28-06-2019 publié le 21-11-2019

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 30-11-2018 publié le 28-12-2018

Article modifié : 4

Arrêté gouvernement flamand du 19-10-2018 publié le 20-12-2018

Article modifié : 2

Arrêté gouvernement flamand du 15-09-2017 publié le 12-10-2017

Articles modifiés

2; 3; 8; 9

Arrêté gouvernement flamand du 17-03-2017 publié le 18-04-2017

Articles modifiés

1; 2; 5; 7; 10