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2017A04375 BE

2017A04375 27 JUIN 2017. - Décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2018

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017A04375

Texte

Article 1. Article unique. Pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les jours fériés suivants qui coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité, seront remplacés comme suit

- le jour férié du 21 juillet 2018, qui tombe un samedi, est remplacé par le vendredi 11 mai 2018;

- le jour férié du 11 novembre 2018, qui tombe un dimanche, est remplacé par le vendredi 2 novembre 2018.

Signatures

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 septembre 2017 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2018.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

K. PEETERS

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