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2017206869 BE

2017206869 15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille déléguant certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2021 et mise à jour au 29-06-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017206869

Texte

[Abrogé] <AGF 2023-06-01/13 , art. 33,1°, 004; En vigueur : 01-06-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 01-06-2023 publié le 29-06-2023

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 11-06-2021 publié le 28-06-2021

Article modifié : 20

Arrêté gouvernement flamand du 05-05-2021 publié le 02-06-2021

Articles modifiés

2; 9; 19; 24

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