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2017206553 BE

2017206553 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2024 et mise à jour au 14-05-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017206553

Texte

[Abrogé] <AR 2024-05-07/01 , art. 1,1°, 002; En vigueur : 14-05-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 07-05-2024 publié le 14-05-2024

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