2017206462
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2017206462 25 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire général du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation du 12 janvier 2016 subdéléguant certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017206462
Art. 1 2017206462 25 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire général du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation du 12 janvier 2016 subdéléguant certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION).
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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)