2017206461
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2017206461 27 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2021 et mise à jour au 24-05-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017206461
Art. 1 2017206461 27 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2021 et mise à jour au 24-05-2023)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2023-02-23/08 , art. 37,3°, 003; En vigueur : 01-01-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 23-02-2023 publié le 24-05-2023
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 17-12-2020 publié le 04-02-2021
Articles modifiés
1; 3; 6; 6/2; N2; N3