BE
2017206384 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission " Art " de la Communauté germanophone
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur du 26 septembre 2017 de la Commission " Art. " de la Communauté germanophone, figurant en annexe du présent arrêté, est approuvé.
- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
- Le Ministre compétent en matière de Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission '' Art '' de la Communauté germanophone
(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2017-09-26/02 )
Signatures
Eupen, le 19 octobre 2017.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président
O. PAASCH
La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme
I. WEYKMANS
Préambule
La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 18 novembre 2013 visant à soutenir la culture en Communauté germanophone, l'article 89.4;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Culture;
Après délibération,
Arrête