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2017206201 BE

2017206201 31 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement fixant la liste des métiers comportant différentes activités professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2019 et mise à jour au 26-04-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017206201

Texte

[Abrogé] <ACG 2019-01-09/07 , art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 09-01-2019 publié le 26-04-2019

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