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2017206073 BE

2017206073 13 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel instituant le Comité d'aménagement foncier " Soile et affluents ".

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017206073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017206073 13 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel instituant le Comité d'aménagement foncier " Soile et affluents ". Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel instituant le Comité d'aménagement foncier " Soile et affluents ".

Source: Service public de Wallonie

Publication: 29 novembre 2017

Numéro: 2017206073

page: 104271

Dossier numéro: 2017-11-13/05

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