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2017205938 BE

2017205938 2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat - Nomination

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2017205938

Baron Frans VAN DAELE, ancien Chef de Cabinet du Roi, est nommé Ministre d'Etat.

BE Justel 2017205938

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Ciergnon, le 2 novembre 2017.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Premier Ministre,

C. MICHEL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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