2017205938
BE
2017205938 2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat - Nomination
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2017205938
Article 1er 2017205938 2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat - Nomination
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Baron Frans VAN DAELE, ancien Chef de Cabinet du Roi, est nommé Ministre d'Etat.
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Art. 2 2017205938 2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat - Nomination
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
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Art. 3. 2017205938 2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat - Nomination
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Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Ciergnon, le 2 novembre 2017.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
C. MICHEL
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons