2017205877 26 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours

M. Alain Masson et Mme Stéphanie Pirard sont nommés respectivement président et président suppléant de la Commission d'avis sur les recours.

Sont nommés membres de la Commission d'avis sur les recours, respectivement membres effectifs et membres suppléants

- pour le Conseil francophone et germanophone de l'Ordre des Architectes

* membres francophones

Effectifs Suppléants n° 1 Suppléants n° 2 M. Nicolas Devuyst M. Frédéric Genotte M. Quentin Allaime Mme Catherine Guillaume M. Fabian Fontenelle M. Norman Lamisse

* membres germanophones

Effectif Suppléant n° 1 Suppléant n° 2 M. Arne Fritzlar - -

- pour la Chambre des Urbanistes de Belgique

Effectifs : Suppléants n° 1 Suppléants n° 2 M. David Aerts M. Philippe Hanocq M. Joseph Polet M. Franz Lotin M. Xavier Mariage Mme Muriel Pianet

- pour la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles

Effectif Suppléant n° 1 Suppléant n° 2 Mme Dominique Guerrier M. Jacky Marchal -

La nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours prend fin soit en cas de renouvellement de la Commission, soit en cas de perte de la qualité sur la base de laquelle le membre concerné a été nommé.

Est approuvé le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis sur les recours repris en annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur dans les 10 jours de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis sur les recours (C.A.R)

(Pour le règlement, voir : 2017-10-26/08 )

Signatures

Namur, le 26 octobre 2017.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings,

C. DI ANTONIO

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code du Développement territorial, les articles D.I.6 et R.I.6-1 à R.I.6-5;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par le décret du 16 février 2017, l'article 2, 19°;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu le rapport de genre établi le 11 octobre 2017 conformément à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 portant exécution de l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2014 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis sur les recours, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2016;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant que l'entrée en vigueur du Code du Développement territorial au 1er juin 2017 modifie la composition et les missions de la Commission d'avis sur les recours;

Considérant qu'aux termes de l'article D.I.17, alinéa 2, du CoDT, la Commission d'avis instituée avant l'entrée en vigueur du CoDT reste valablement constituée jusqu'à son renouvellement et exerce les missions visées à l'article D.I.6, § 1er ;

Considérant qu'il est dès lors nécessaire de renouveler la Commission d'avis sur les recours dans la configuration telle que prévue par le CoDT et d'y nommer son président et ses membres conformément aux nouvelles dispositions du Code précité;

Vu la proposition de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles adressée au Gouvernement en date du 30 juin 2017;

Vu la proposition de la Chambre des Urbanistes de Belgique adressée au Gouvernement en date du 3 juillet 2017 et complétée en date du 2 août 2017;

Vu la proposition du Conseil francophone et germanophone de l'Ordre des Architectes adressée au Gouvernement en date du 13 juillet 2017;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings,

Arrête