2017205656 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à modifier l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales

Texte

Article 1. Article unique. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales, les modifications suivantes sont apportées

a) au 1°, ii, les mots "Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable" sont remplacés par les mots "Pôle environnement";

b) au 1°, iii, les mots "Conseil supérieur du Logement" sont remplacés par les mots "Pôle logement";

c) au 1°, iv, les mots "Commission consultative du transport et de la mobilité" sont remplacés par les mots "Pôle mobilité".

Signatures

Namur, le 19 octobre 2017

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

A. GREOLI

Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation,

P.-Y. JEHOLET

Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings,

C. DI ANTONIO

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports,

J.-L. CRUCKE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,

R. COLLIN

La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives,

V. DE BUE

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales;

Vu le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 visant à modifier divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie;

Après délibération,

Arrête