2017205583 2 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'autorisation et à l'évaluation des trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2017 et mise à jour au 17-10-2025)

<Abrogé par AM 2025-09-15/05 , art. 17, 002; En vigueur : 15-09-2025>

<Abrogé par AM 2025-09-15/05 , art. 17, 002; En vigueur : 15-09-2025>

<Abrogé par AM 2025-09-15/05 , art. 17, 002; En vigueur : 15-09-2025>

<Abrogé par AM 2025-09-15/05 , art. 17, 002; En vigueur : 15-09-2025>

<Abrogé par AM 2025-09-15/05 , art. 17, 002; En vigueur : 15-09-2025>

<Abrogé par AM 2025-09-15/05 , art. 17, 002; En vigueur : 15-09-2025>

<Abrogé par AM 2025-09-15/05 , art. 17, 002; En vigueur : 15-09-2025>

Signatures

Namur, le 2 octobre 2017.

C. DI ANTONIO

Préambule

Le Ministre des Travaux publics,

Vu le décret du 26 mai 2016 relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes, l'article 1er, §§ 5 et 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 2016 relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes, les articles 4, § 1er, et 7;

Vu le rapport du 18 septembre 2017 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'avis n° 61.410/4 du Conseil d'Etat, donné le 29 mai 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 15-09-2025 publié le 17-10-2025