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2017205513 BE

2017205513 12 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2018 et mise à jour au 03-01-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017205513

Texte

[Abrogé] <ARW 2018-12-06/28 , art. 2, 003; En vigueur : 01-02-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 06-12-2018 publié le 03-01-2019

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 24-05-2018 publié le 07-06-2018

Article modifié : N

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