BE
2017205141 2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2003 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2003 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage, la dénomination "Union des armateurs belges" est remplacée par "Union Royale des Armateurs belges".
Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Giergnon, le 2 novembre 2017.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3;
Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2003 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons