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2017205023 19 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2017 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2017
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 1er de l'arrêté royal du 20 janvier 2017 octroyant un subside au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE), les mots " 1.092.000 euros (un million nonante-deux mille euros) " sont remplacés par les mots " 1.093.000 euros (un million nonante-trois mille euros) ".
A l'article 2 du même arrêté, les mots " quatre tranches égales de 273.000 euros (deux cent septante-trois mille euros) " sont remplacés par les mots " trois tranches égales de 273.000 euros (deux cent septante-trois mille euros) et une tranche de 274.000 euros (deux cent septante-quatre mille euros) ".
Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2017.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
M. DE BLOCK
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 269, alinéa 1er, 2°;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 25 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, section 24. - SPF Sécurité sociale, division organique 58 - DG Politique sociale, allocation de base 24 58 41 42.20.01;
Vu la loi du 10 juillet 2017 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, section 24. - SPF Sécurité sociale, division organique 58 - DG Politique sociale, allocation de base 24 58 41 42.20.01;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 août 2017;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons