2017204819 20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement fixant le jour de la semaine où les élèves primo-arrivants fréquentant une classe d'apprentissage linguistique dans l'enseignement primaire participent aux cours de l'école ordinaire

Les élèves primo-arrivants qui sont inscrits dans une classe d'apprentissage linguistique dans l'enseignement primaire ordinaire participent chaque jeudi scolaire aux cours de l'école primaire ordinaire dans laquelle ils sont inscrits.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Le ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Eupen, le 20 juillet 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Le Ministre-Président,

O. PAASCH

Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,

H. MOLLERS

Préambule

Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, l'article 93.70, alinéa 5, inséré par le décret du 26 juin 2017;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération,

Arrête