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2017204735 5 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants, modifié par les arrêtés royaux du 16 janvier 2011, du 20 juin 2012 et du 10 août 2015, le nombre "340,52" est remplacé par le nombre "346,31".
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2017.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
M. DE BLOCK
Le Ministre des Indépendants,
D. DUCARME
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 18bis, § 2, inséré par la loi du 15 juillet 2016;
Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants, donné le 25 avril 2017;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 mai 2017;
Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 3 juillet 2017;
Vu l'avis n°62.026/1/V du Conseil d'Etat, donné le 10 août 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre des Indépendants, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons