Legislator Jurisprudence & Législation
2017204725 BE

2017204725 29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes de la formation de chef d'entreprise Traiteur-organisateur de banquets (A13/2017) et coiffeur (Q50/2017)

4 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2017204725

Le programme de formation de chef d'entreprise (A13/2017) - Traiteur-organisateur de banquets est fixé à l'annexe Ire (voir texte allemand).

BE Justel 2017204725

Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Eupen, le 29 juin 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Le Ministre-Président,

O. PAASCH

Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,

H. MOLLERS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E., l'article 4;

Vu les propositions formulées le 5 avril 2017 par l'Institut pour la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E.;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération,

Arrête

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →