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2017204723 BE

2017204723 29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement approuvant le programme des études de comptable (X08/2017)

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2017204723

Le programme des études de comptable est fixé en annexe (voir texte allemand).

BE Justel 2017204723

Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Eupen, le 29 juin 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Le Ministre-Président,

O. PAASCH

Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,

H. MOLLERS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome, l'article 3.18, § 2;

Vu la proposition formulée le 2 mai 2017 par la haute école autonome et l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E.;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération,

Arrête

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