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2017204722 BE

2017204722 20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement relatif aux maladies infectieuses soumises à déclaration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2020 et mise à jour au 02-12-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017204722

Texte

[Abrogé par] <ACG 2024-06-06/37 , art. 7, 003; En vigueur : 02-12-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 06-06-2024 publié le 02-12-2024

MODIFIE PAR

Arrêté communauté germanophone du 18-01-2019 publié le 04-05-2020

Articles modifiés

N1; N3

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