2017204574
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2017204574 4 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du secrétaire général du Département des Affaires Etrangères portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2018 et mise à jour au 15-06-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017204574
Art. 1 2017204574 4 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du secrétaire général du Département des Affaires Etrangères portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2018 et mise à jour au 15-06-2018)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2018-05-31/06 , art. 30, 002; En vigueur : 01-05-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 31-05-2018 publié le 15-06-2018