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2017204560 BE

2017204560 22 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant modification au programme de construction de base pour des terrains en gazon artificiel dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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