2017204326
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2017204326 3 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2016-2017 du Parlement wallon
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2017204326
Article 1er 2017204326 3 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2016-2017 du Parlement wallon
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La session ordinaire 2016-2017 du Parlement wallon est close le 19 septembre 2017 au soir.
BE Justel 2017204326
Art. 2. 2017204326 3 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2016-2017 du Parlement wallon
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Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Namur, le 3 août 2017.
Le Ministre-Président,
W. BORSUS
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président,
Arrête