2017204186
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2017204186 19 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel n° H/W 5/001 approuvant la réduction de la circonscription de la Wateringue de Tyberchamps, communes d'Ecaussines (sections d'Ecaussines, d'Enghien et de Marche-lez-Ecaussines), de Seneffe (section de Familleureux), de La Louvière (sections de La Louvière et Besonrieux) et de Manage (section de Bois-d'Haine)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017204186 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017204186 19 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel n° H/W 5/001 approuvant la réduction de la circonscription de la Wateringue de Tyberchamps, communes d'Ecaussines (sections d'Ecaussines, d'Enghien et de Marche-lez-Ecaussines), de Seneffe (section de Familleureux), de La Louvière (sections de La Louvière et Besonrieux) et de Manage (section de Bois-d'Haine)
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19 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel n° H/W 5/001 approuvant la réduction de la circonscription de la Wateringue de Tyberchamps, communes d'Ecaussines (sections d'Ecaussines, d'Enghien et de Marche-lez-Ecaussines), de Seneffe (section de Familleureux), de La Louvière (sections de La Louvière et Besonrieux) et de Manage (section de Bois-d'Haine)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 21 août 2017
Numéro: 2017204186
page: 80558
Dossier numéro: 2017-01-19/19