2017204134
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2017204134 25 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans la zone de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Biernifa", sis sur le territoire de la commune de Manhay
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017204134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017204134 25 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans la zone de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Biernifa", sis sur le territoire de la commune de Manhay
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25 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans la zone de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Biernifa", sis sur le territoire de la commune de Manhay
Source: Service public de Wallonie
Publication: 14 août 2017
Numéro: 2017204134
page: 79856
Dossier numéro: 2017-07-25/04