2017203942
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2017203942 14 JUILLET 2017. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2017 et mise à jour au 26-10-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017203942
Art. 1 2017203942 14 JUILLET 2017. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2017 et mise à jour au 26-10-2017)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2017-10-19/01 , art. 3, 002; En vigueur : 31-10-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-10-2017 publié le 26-10-2017