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2017203926 BE

2017203926 22 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2019 et mise à jour au 08-02-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017203926

Texte

[Abrogé] <DRW 2019-01-31/05 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 31-01-2019 publié le 08-02-2019

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