2017203697 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2017

L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 18.033.123 euros au "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen", pour l'année 2017.

L'ONSS verse le montant de 18.288.318 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2017.

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2017.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

M. DE BLOCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 189;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 2 mars 2017;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, donné le 31 mars 2017;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 12 juin 2017;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle.

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons