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2017203692 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Texte législatif (3 Articles)
Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 8, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, fixé pour l'année 2016 à 31.481 milliers d'euros, est augmenté d'un complément de 1.020 milliers d'euros pour l'année 2016.
Le montant est versé à l'O.N.S.S.-gestion globale.
Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles le 21 juillet 2017.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS
La Ministre des Affaires sociales,
M. DE BLOCK
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, l'article 66, § 1er, alinéa 8, inséré par la loi du 22 décembre 2003, et 66, § 2, 9°, inséré par la loi du 22 décembre 2003 et modifié par la loi du 27 décembre 2004;
Vu l'arrêté royal du 6 juin 2016 fixant pour l'année 2016 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage;
Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 5 mai 2017;
Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale donné le 8 mai 2017;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 juin 2017;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons