2017203555
BE
BE
2017203555 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dendre (planches 3/17, 7/17, 10/17, 11/17, 12/17, 14/17 et 15/17) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017203555 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017203555 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dendre (planches 3/17, 7/17, 10/17, 11/17, 12/17, 14/17 et 15/17) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement
Ouvrir la source officielle
24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dendre (planches 3/17, 7/17, 10/17, 11/17, 12/17, 14/17 et 15/17) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement
Source: Service public de Wallonie
Publication: 6 juillet 2017
Numéro: 2017203555
page: 70850
Dossier numéro: 2017-05-24/18