2017203554
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2017203554 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Senne (planches 1/16, 2/16, 3/16, 7/16, 8/16 et 11/16)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017203554 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017203554 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Senne (planches 1/16, 2/16, 3/16, 7/16, 8/16 et 11/16)
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24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Senne (planches 1/16, 2/16, 3/16, 7/16, 8/16 et 11/16)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 6 juillet 2017
Numéro: 2017203554
page: 70844
Dossier numéro: 2017-05-24/17