2017203553
BE
BE
2017203553 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse amont et de l'Oise (planches 1/52, 2/52, 3/52, 5/52, 6/52, 7/52, 8/52, 9/52, 10/52, 11/52, 12/52, 16/52, 17/52, 18/52, 19/52, 23/52, 24/52, 29/52, 30/52, 32/52, 34/52, 46/52, 49/52 et 50/52) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017203553 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017203553 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse amont et de l'Oise (planches 1/52, 2/52, 3/52, 5/52, 6/52, 7/52, 8/52, 9/52, 10/52, 11/52, 12/52, 16/52, 17/52, 18/52, 19/52, 23/52, 24/52, 29/52, 30/52, 32/52, 34/52, 46/52, 49/52 et 50/52) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement
Ouvrir la source officielle
24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse amont et de l'Oise (planches 1/52, 2/52, 3/52, 5/52, 6/52, 7/52, 8/52, 9/52, 10/52, 11/52, 12/52, 16/52, 17/52, 18/52, 19/52, 23/52, 24/52, 29/52, 30/52, 32/52, 34/52, 46/52, 49/52 et 50/52) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement
Source: Service public de Wallonie
Publication: 6 juillet 2017
Numéro: 2017203553
page: 70862
Dossier numéro: 2017-05-24/20