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2017203206 25 JUIN 2017. - Arrêté royal portant exécution de l'article 39 de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2017203206
Article 1er 2017203206 25 JUIN 2017. - Arrêté royal portant exécution de l'article 39 de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable
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Le délai visé à l'article 39, alinéa 1er, de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable est prolongé de six mois.
BE Justel 2017203206
Art. 2. 2017203206 25 JUIN 2017. - Arrêté royal portant exécution de l'article 39 de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable
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Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 25 juin 2017.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable, l'article 39, deuxième alinéa;
Vu l'avis n° 61.549/1 du Conseil d'Etat, donné le 1er juin 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons