2017203009 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant le mandat des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement

Le mandat des administrateurs de la Société wallonne du Logement est prolongé jusqu'à la désignation des nouveaux membres du Conseil d'administration.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 24 mai 2017,

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville,

P.-Y. DERMAGNE

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, les articles 98 à 100;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, modifié en dernier lieu par le décret du 24 novembre 2016;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public;

Considérant qu'il importe d'assurer la continuité de la mission des membres du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement, jusqu'à la désignation des nouveaux membres,

Arrête