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2017202876 23 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1. Article unique. Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone, le 9° est remplacé par ce qui suit
9° Gymnastique
Gymnastique acrobatique Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 9-18 ans 14-18 ans 14 ans
Gymnastique artistique Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A Gymnastique artistique féminine 9-18 ans 13-18 ans 13 ans Gymnastique artistique masculine 9-18 ans 14-18 ans 14 ans
Gymnastique rythmique Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 9-18 ans 13-18 ans 13 ans
Trampoline Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 9-18 ans 14-18 ans 14 ans
Roue allemande Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 9-18 ans 16-18 ans 18 ans
Signatures
Eupen, le 23 mars 2017.
I. WEYKMANS
Préambule
La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme,
Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, l'article 22, remplacé par le décret du 24 février 2014 et modifié par le décret du 2 mars 2015;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 septembre 2015 déterminant le soutien accordé aux athlètes reconnus des cadres C, B et A en Communauté germanophone, l'article 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;
Vu l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone;
Vu l'avis rendu le 9 août 2016 par la Commission sportive de la Communauté germanophone,
Arrête