2017202785
BE
BE
2017202785 16 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant création, dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) et portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de FEDRIS
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017202785 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017202785 16 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant création, dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) et portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de FEDRIS
Ouvrir la source officielle
16 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant création, dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) et portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de FEDRIS
Source: Sécurité sociale
Publication: 24 mai 2017
Numéro: 2017202785
page: 59418
Dossier numéro: 2017-05-16/02
Ce texte modifie le texte suivant
2002022392