2017202751
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2017202751 16 FEVRIER 2017. - Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative. - Erratum
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017202751
Art. 1 2017202751 16 FEVRIER 2017. - Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative. - Erratum
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Texte
Article M. La version néerlandaise du décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 5 avril 2017, est remplacée par le texte suivant