2017202655
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2017202655 11 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche aux participants à diverses activités organisées par la Maison wallonne de la Pêche ou par des sociétés de pêche en vue de la promotion de la pêche
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2017202655 11 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche aux participants à diverses activités organisées par la Maison wallonne de la Pêche ou par des sociétés de pêche en vue de la promotion de la pêche
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11 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche aux participants à diverses activités organisées par la Maison wallonne de la Pêche ou par des sociétés de pêche en vue de la promotion de la pêche
Source: Service public de Wallonie
Publication: 22 mai 2017
Numéro: 2017202655
page: 58703
Dossier numéro: 2017-05-11/02