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2017202591 BE

2017202591 2 MAI 2017. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts portant délégations et attributions de compérences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2017 et mise à jour au 03-02-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017202591

Texte

[Abrogé] <AGF 2020-01-01/01 , art. 34, 003; En vigueur : 01-01-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 01-01-2020 publié le 03-02-2020

Article modifié : 1-37

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 24-11-2017 publié le 14-12-2017

Articles modifiés

1; 13; 15; 18; 23; 25; 26; 30

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