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2017202448 BE

2017202448 4 MAI 2017. - Décret relatif au plan de cohésion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017202448
Art. 1 2017202448 4 MAI 2017. - Décret relatif au plan de cohésion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <DRW 2018-11-22/14 , art. 5, 002; En vigueur : 19-12-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 22-11-2018 publié le 18-12-2018

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