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2017202410 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1988 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des carrières de grès
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017202410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017202410 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1988 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des carrières de grès
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21 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1988 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des carrières de grès
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 21 septembre 2017
Numéro: 2017202410
page: 87259
Dossier numéro: 2017-07-21/42